Intervention de Thierry Foucaud

Nous avions présenté, à l'occasion de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, un amendement assez proche de celui que je vais maintenant exposer, tendant à plafonner les effets des réductions d'impôt, et seulement de celles-ci.

Il faut dire que la série des réductions et des crédits d'impôt visés aux articles concernés doit, à notre sens, amener à s'interroger.

Le total de la dépense fiscale associée à ces différentes mesures s'élève en effet, selon l'évaluation des voies et moyens, à 13, 5 milliards d'euros environ, ce qui représente plus du cinquième du produit attendu de l'impôt sur le revenu.

Dans l'absolu, c'est un peu comme si nous fixions le taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu non pas à 40 %, mais à quelque 31 %, à cette nuance près que les réductions et les crédits d'impôt concernés ont, bien entendu, une incidence fort différenciée selon qu'ils sont ou non cumulatifs. Que l'on ne s'y trompe pas, ce sont les bénéficiaires des plus hauts revenus qui font jouer le plus grand nombre de dispositifs de réduction et de crédit d'impôt ; ils y ont en tout cas bien davantage recours que les titulaires de revenus salariaux moyens ou modestes.

En moyenne, la réduction d'impôt liée à la prise en compte des intérêts des emprunts immobiliers représente 500 euros par foyer concerné, contre 1 300 euros s'agissant des emplois à domicile, 3 000 euros pour les acquisitions de parts de fonds d'investissement de proximité, et plus de 55 000 euros pour les investissements outre-mer...

Il s'agit donc de situations et de mesures fort diverses, ce qui ne peut que nous inciter à nous interroger sur l'utilité sociale et l'efficacité économique de chacune de ces dispositions dérogatoires au droit commun.