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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 39, amendement 237
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-237, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer le montant :
100 millions d'euros
par le montant :
20 millions d'euros
II. - Dans le troisième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
50 % la première année et à 40 % la deuxième année
par les mots :
60 % les cinq premières années
III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé:
La perte de recettes pour l'État résultant de l'abaissement de la tranche marginale à 20 millions d'euros est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
