Intervention de Nicole Bricq

La mise en place et le développement des programmes de recherche nécessitent, pour les PME, de lourds investissements, particulièrement pendant les premières années. Nous pensons donc que le maintien de la part en volume à 60 % les cinq premières années permettrait à ces entreprises de mieux soutenir et même d'augmenter leur effort de recherche.

Ce taux permettrait également de contrebalancer les effets négatifs liés à la déduction des avances remboursables, prévue par le projet de loi de finances, mesure qui aura pour effet de diminuer de façon importante l'assiette du crédit impôt recherche.

Nous proposons que cette mesure soit financée grâce à l'abaissement de la tranche marginale à 20 millions d'euros, au lieu des 100 millions d'euros initialement prévus.

En effet, le déplafonnement du crédit d'impôt recherche risque de profiter - comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure - en majeure partie aux grandes entreprises sans que celles-ci réallouent systématiquement les sommes reçues de l'État à de nouveaux projets de recherche. L'efficacité du dispositif s'en verrait fortement compromise. En revanche, abaisser le taux de 5 % à partir d'un niveau de dépenses de 20 millions d'euros permettrait de rééquilibrer la part dont bénéficieraient les grandes entreprises.

Si vous acceptez notre proposition, vous aiderez les entreprises innovantes en allégeant leur trésorerie, qui souffre particulièrement pendant la période où croissent rapidement leurs dépenses de recherche et développement sans pour autant que des recettes viennent rapidement alimenter ladite trésorerie.