Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 39, amendement 239
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-239, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
A la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, supprimer les mots :
et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant
La parole est à Mme Nicole Bricq.
