Intervention de Christian Gaudin

Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 39

Photo de Christian GaudinChristian Gaudin :

Actuellement, la totalité des dépenses de recherche n'est pas prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt.

Il serait souhaitable que la France se conforme à la définition de l'OCDE - le manuel de Frascati - qui a été retenue par l'ensemble de la communauté internationale. Cela entraînerait la prise en compte des dépenses permettant de passer de la recherche à la conception du produit.

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