Intervention de Christian Gaudin

Les entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche peuvent prendre en compte des dépenses externes de recherche dans l'assiette de leur crédit d'impôt, dans la limite globale de 2 millions d'euros.

Il est proposé de supprimer le plafond de dépenses externes de recherche, tout en réservant cette suppression aux dépenses effectuées en France afin de ne pas encourager les délocalisations. L'objet de l'amendement est de ne pas pénaliser certaines entreprises en limitant les financements associés aux partenariats de recherche alors même que l'État cherche à encourager ces partenariats, notamment avec les organismes de recherche publics.