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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 39, amendement 201
Philippe Marini, rapporteur général :Voilà !
Il faut s'appuyer sur une doctrine claire, afin de ne pas placer les entreprises dans une situation d'insécurité fiscale.
L'amendement n° II-201 rectifié bis vise à renforcer l'incitation à l'embauche de jeunes docteurs dans les entreprises. Si Christian Gaudin n'avait pas excellemment défendu cet amendement, je l'aurais repris au nom de la commission. La commission y est donc favorable.
Concernant l'amendement n° II-200 rectifié bis, nous avons des doutes quant à sa conformité avec le droit communautaire. Nous en souhaitons donc le retrait.
Enfin, s'agissant de l'amendement n° II-202 rectifié bis, comme de l'amendement n° II-238, dont l'objet est très voisin, nous estimons que les dispositions proposées reviendraient à accorder une aide à une aide. Ces amendements ne peuvent donc pas être soutenus par la commission, qui en demande le retrait.
