Intervention de Hervé Novelli

... des mesures fiscales du projet de loi de finances.

Supprimer un dispositif puissamment incitatif en matière de recherche et de développement, à un moment où nous sommes engagés dans une compétition qui nous place dans l'obligation d'accroître la compétitivité de nos entreprises privées, dont les investissements en matière de recherche et de développement sont insuffisants, serait en totale contradiction avec la philosophie, l'action et la volonté du Gouvernement.

Nous ne pouvons donc pas accepter cet amendement, qui vise à supprimer toute incitation en matière de recherche et de développement.

L'amendement n° II-204 rectifié bis, présenté par M. Adnot, vise, d'une part, à fixer à 30 %, au lieu de 50 %, le taux du crédit d'impôt, la première année, pour la fraction des dépenses inférieures à 60 millions d'euros, au lieu de 100 millions d'euros, et, d'autre part, à limiter, pour les entreprises dépassant cette somme, le montant du crédit d'impôt aux dépenses versées à de jeunes entreprises innovantes ou à de jeunes entreprises universitaires.

Je ne peux émettre un avis favorable sur cet amendement, pour les deux raisons que j'ai indiquées tout à l'heure. On ne peut pas ainsi segmenter le plafond, de même qu'on ne peut pas non plus flécher ces crédits sur les jeunes entreprises innovantes ou universitaires, dont la création vient juste d'être décidée. Vous rendez-vous compte de l'inefficacité d'une telle mesure ? Je préfère évidemment la mesure globale du Gouvernement.