Intervention de Hervé Novelli

J'en viens maintenant à l'amendement n° II-237 présenté par Mme Bricq. Il vise à abaisser la fraction des dépenses de recherche à laquelle s'appliquerait un taux de 30 % de 100 millions d'euros à 20 millions d'euros ! Je ne suis pas favorable à une telle mesure, qui constituerait une véritable « désincitation » fiscale à investir dans la recherche et le développement.

Je suis également défavorable à l'autre partie de l'amendement, qui tend à porter le taux majoré du crédit d'impôt à 60 % au titre des cinq premières années, tout simplement pour des raisons financières. Je vous indique, madame Bricq, que le coût de notre dispositif est déjà très lourd - vous l'avez d'ailleurs rappelé - pour la dépense fiscale, puisqu'il atteindra près de 3 milliards d'euros en année pleine. Nous attendons évidemment beaucoup de résultats de ce dispositif, mais il est inutile d'en majorer le coût.

L'amendement n° II-239 du groupe socialiste vise à plafonner l'assiette du crédit d'impôt recherche à 100 millions d'euros, c'est-à-dire à priver de soutien toute dépense de recherche au-delà de ce montant. Cela défavoriserait de manière très importante les grandes entreprises, celles qui consacrent plus de 100 millions d'euros à leurs dépenses de recherche et de développement. Je ne pense pas qu'il faille faire une telle discrimination.