Intervention de Hervé Novelli

Nous ne pouvons pas dire : « Tout pour les PME, rien pour les grandes entreprises » ou « Tout pour les grandes entreprises, rien pour les PME ».

Je pense que le dispositif proposé est équilibré et transversal, qu'il ne laisse personne sur le côté, et c'est très bien ainsi.

En outre, comme vous l'avez vous-même souligné, les grandes entreprises jouent souvent un rôle de soutien aux petites et moyennes entreprises. La mesure que vous proposez, madame la sénatrice, reviendrait donc à les défavoriser elles aussi. Le Gouvernement ne peut donc qu'être défavorable à cet amendement.

J'en viens à l'amendement n° II-240 du groupe socialiste, qui vise à réserver le bénéfice du crédit d'impôt recherche aux seules petites et moyennes entreprises. Je l'ai déjà dit, il ne faut pas faire de discrimination dans ce domaine, tant les éléments stratégiques de la recherche privée sont importants aujourd'hui dans la compétition mondiale.

Je ne suis donc pas favorable à cet amendement.

L'amendement n° II-166, déposé par M. le rapporteur général, est évidemment très intéressant. Il tend à rétablir la condition d'absence de lien de dépendance pour les entreprises n'ayant jamais bénéficié du crédit d'impôt recherche.

Je pense qu'il s'agit d'un élément de cohérence justifié, après l'instauration, par l'Assemblée nationale, d'un taux majoré de 40 % la deuxième année, qui s'ajoute au taux majoré de 50 % la première année prévu dans le texte initial pour les entreprises éligibles au dispositif pour la première fois.

J'émets donc un avis favorable sur cet amendement et je lève le gage.