Intervention de Christian Gaudin

D'une manière générale, comme vous avez pu le constater, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, les différents amendements que j'ai présentés visent tous à encourager le crédit d'impôt recherche.

Si nous saluons un tel dispositif, nous avons également voulu montrer qu'il était important d'en examiner les modalités d'application. En effet, nous voyons qu'il y a des manquements et, parfois également, des possibilités d'ajout très intéressantes.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien noté que vous souhaitiez aller plus loin en la matière. Philippe Adnot et moi-même, qui sommes rapporteurs spéciaux de la mission « Recherche et enseignement supérieur », sommes naturellement disposés à vous suivre dans une telle démarche.

Pour autant, dans la mesure où M. le rapporteur général a émis un avis favorable sur l'amendement n° II-201 rectifié bis, nous souhaiterions connaître l'avis de la commission sur une éventuelle suppression des b).