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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 39
Philippe Marini, rapporteur général :Il serait intéressant que le Gouvernement puisse s'exprimer à propos de cet amendement, qui a pour objet d'élargir la gamme des dépenses prises en compte en matière de brevets et de certificats.
La commission émet simplement une réserve sur le coût de cette mesure, qu'elle ne connaît pas, mais elle espère que M. le secrétaire d'État va pouvoir nous documenter.
L'utile proposition de notre collègue Jean Bizet et des membres de l'UMP nous semble donc devoir figurer dans le débat.
