Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La réponse de M. le secrétaire d'État est tout à fait constructive et me paraît contribuer de façon très positive au débat. Cela étant dit, j'avais le sentiment, en l'écoutant, que nous n'étions finalement pas très loin d'une formulation qui aurait pu donner satisfaction à la direction de la législation fiscale, en particulier, ou à la direction générale des impôts.

Peut-être est-il concevable de travailler avec vos services, monsieur le secrétaire d'État, pour voir si, d'ici à l'examen du collectif budgétaire, la semaine prochaine, il est possible de faire progresser la rédaction de cet amendement

Car, si je ne me trompe, le problème est posé depuis déjà un certain temps. D'ailleurs, si la réponse du Gouvernement est aussi constructive, c'est bien parce qu'on y a réfléchi. Les organismes professionnels, de leur côté, ont sans doute formulé des propositions depuis plusieurs mois.

Ainsi, en profitant de l'ouverture que vous avez indiquée, monsieur le secrétaire d'État, et en incitant Mme Mélot à bien vouloir retirer son amendement, il me semble que nous devrions pouvoir nous assigner un délai un peu plus précis et un peu moins long que toute l'année 2008.

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