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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 40, amendement 254
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-254, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 44 sexies - 0 A du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
