Intervention de Thierry Foucaud

L'article 40 du présent projet de loi de finances modifie quelque peu le dispositif fiscal des jeunes entreprises innovantes.

La question que soulève ce dispositif fiscal est proche de celle qui se pose pour l'ensemble de la dépense fiscale dans notre pays : le statut de « jeune entreprise innovante » est-il le plus pertinent au regard des objectifs qu'il est censé atteindre ?

À la vérité, le rapport général pose la question essentielle de ce dispositif, que l'on souhaite sophistiquer pour l'appliquer également aux « jeunes entreprises universitaires », créées à partir des doctorants présents dans les établissements d'enseignement supérieur.

Je vous cite, monsieur Marini : « Compte tenu de ces observations, votre rapporteur général souhaite souligner que l'enjeu de la création d'entreprises nouvelles n'est pas seulement quantitatif mais aussi qualitatif ». Vous ajoutez : « Le risque est, d'une part, de multiplier les projets dont la maturité est insuffisante et, d'autre part, de ?biaiser? la décision concernant les moyens de valoriser le projet en question. En toute hypothèse, la création d'un nouveau dispositif fiscal ne résoudra pas le problème des services de valorisation des universités ». Je m'en tiens là pour les citations.

Sur le fond, vous faites preuve d'un tel scepticisme, monsieur le rapporteur général, que vous ne pouvez que vous rallier à notre proposition de suppression de cet article du code général des impôts !

Toujours sur le fond, il existe sans doute d'autres moyens pour aider le développement des jeunes entreprises que de mettre en place des dispositifs fiscaux inopérants, alors même que chacun sait que ces entreprises ont surtout besoin d'un soutien financier au quotidien. Ce soutien, bien entendu, passe par une autre attitude des établissements de crédit à leur égard que celle qu'ils manifestent, le plus souvent, aujourd'hui.

Tels sont les motifs pour lesquels nous vous invitons à adopter cet amendement.