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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 40, amendement 254
La philosophie de l'amendement n° II-254 diffère radicalement des intentions du Gouvernement, qui sont de soutenir les jeunes entreprises innovantes à travers ce projet de loi de finances.
Le Gouvernement ne peut donc qu'être défavorable à la suppression du dispositif fiscal d'incitation prévu à l'article 40.
L'amendement n° II-262 rectifié bis, initialement déposé par MM. Lardeux et Portelli, puis repris par la commission des finances, améliore considérablement le dispositif en assouplissant la condition de détention minimale du capital détenu, qui passe ainsi de 25 % à 10 %, et en prenant en compte, pour l'appréciation de ce seuil, la participation conjointe de plusieurs étudiants. C'est là une mutualisation qui est tout à fait intéressante.
Le Gouvernement émet donc un avis très favorable et lève le gage.
