Intervention de Colette Mélot

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, a pour objectif de pourvoir aux dépenses des services d'enlèvement des ordures ménagères, à savoir la collecte et le traitement. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties et est donc indépendante du volume d'ordures présenté à la collecte : elle reste due intégralement, même en l'absence totale et constante d'ordures !

Une entreprise ayant recours à un service privé d'enlèvement de ses déchets, et qui participe donc à la valorisation de ceux-ci via le recyclage, continue de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Nous estimons que toute entreprise justifiant d'une collecte privée auprès de la collectivité collectrice de cette taxe doit s'en voir exonérée.