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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40
Éric Woerth, ministre :
Les collectivités ont parfaitement la possibilité d'accorder cette dérogation. Il suffit qu'elles en délibèrent. Il est, en effet, préférable qu'un dialogue s'instaure entre l'entreprise et la collectivité afin d'éviter de laisser croire que l'on peut échapper à l'impôt de façon automatique.
Le Gouvernement demande également à Mme Mélot de bien vouloir retirer cet amendement.
