Intervention de Philippe Marini

Ces dernières années, des réformes sont intervenues à plusieurs reprises afin de définir le régime de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et celui de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La commission pense qu'il n'est pas opportun de revenir à nouveau et aussi vite sur des dispositions récemment prises. De plus, elle est très attachée à une distinction claire entre taxe et redevance.

Mes chers collègues, il existe déjà des possibilités de moduler les taux de la TEOM en fonction des services rendus, notamment, si je ne me trompe, selon les zones de la commune ou de l'intercommunalité où l'on se trouve.

En allant plus loin, c'est-à-dire en tenant compte de la composition du foyer et du domaine d'activité des entreprises, la TEOM perdrait une bonne partie de son caractère de taxe et se confondrait un peu trop avec la redevance qui, elle, est conçue pour s'ajuster au service rendu.

La commission n'est donc pas complètement convaincue par le dispositif de l'amendement, tout en sachant bien que, en ces domaines, la vérité ou la perfection est difficile à atteindre.

Je suggère donc, à ce stade, le retrait de l'amendement.