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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Le système est en, lui-même, déjà assez complexe. Les élus ont le choix entre la TEOM, qui, à ce jour, a déjà fait l'objet d'un certain nombre de débats, la redevance, qui relève d'un autre état d'esprit, et éventuellement le budget général, s'ils veulent prélever sur le contribuable plutôt que sur l'usager.
Il faut, selon moi, en rester là.
Je sais bien que peu d'élus ont choisi la redevance, car le dispositif est en soit assez compliqué à mettre en oeuvre, même s'il est certainement plus juste. Il faut des poubelles dotées de verrous, des puces électroniques, on reçoit une facture, etc.
En revanche, ils ont été nombreux à avoir choisi la TEOM, car il existe tout de même un lien entre la valeur foncière du logement et le rejet d'ordures ménagères.
C'est la raison pour laquelle, monsieur le sénateur, je vous demande également de bien vouloir retirer cet amendement.
