L'amendement n° II-255, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles premier et 1649 - 0 A du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Thierry Foucaud.