Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40, amendement 255

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° II-255, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les articles premier et 1649 - 0 A du code général des impôts sont abrogés.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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