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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40, amendement 255
En ce qui concerne l'amendement n° II-255, qui vise à supprimer le dispositif du bouclier fiscal, le débat a déjà eu lieu à de multiples reprises. Bien évidemment, j'appelle le Sénat à le rejeter.
S'agissant de l'amendement n° II-196 rectifié bis, présenté par M. Christian Gaudin, le dispositif proposé me paraît compliqué. En revanche le bouclier fiscal est un mécanisme très simple : l'impôt effectivement versé ne dépasse pas la moitié du revenu. Les choses me semblent très claires !
En adoptant votre amendement, monsieur le sénateur, on entrerait dans un système complexe et probablement un peu pervers, car j'imagine qu'on peut aller extrêmement loin !
Par ailleurs, faire un don à une association, à une fondation, puisque tel est l'objet de votre amendement, n'est pas uniquement un réflexe fiscal. Certes, l'incitation fiscale joue, mais j'espère que les contribuables qui donnent à des oeuvres ne le font pas uniquement pour des raisons fiscales !
