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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40, amendement 252
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-252, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après l'article 44 duodecies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art - Un abattement sur les bénéfices industriels et commerciaux de 30 % des recettes tirées de la vente des produits achetés directement chez les producteurs locaux, dès lors que celles-ci n'excèdent pas annuellement 30 % des recettes totales de l'entreprise, ni 50 000 euros. »
II. - La perte de recettes pour le budget de l'État qui résulterait du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle sur les articles 575 et 575A du code général des impôts.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
