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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40
Philippe Marini, rapporteur général :Il s'agit d'une idée intéressante.
Nos collègues font référence à l'article 75 du code général des impôts qui, selon l'exposé des motifs de leur amendement, s'applique à une situation assez voisine.
Cela étant, la notion de producteurs locaux n'est sans doute pas très facile à définir et à caractériser dans un texte fiscal.
Il a semblé à la commission des finances que l'application de ce dispositif, aussi louables soient les intentions des auteurs de l'amendement, serait sans doute malaisée.
Enfin, nous n'avons pas d'éléments d'analyse du coût. Peut-être M. ministre pourra-t-il nous répondre sur ces différents aspects ?
Si la réponse du Gouvernement n'était pas positive, nous devrions conseiller à ses auteurs de retirer l'amendement.
