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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement partage le sentiment de la commission. Si l'idée qui sous-tend cet amendement est louable, elle est en revanche très difficile à mettre en oeuvre. En effet, la notion même de « produits locaux » est complexe. De surcroît, cette proposition poserait un problème de rupture d'égalité devant l'impôt entre deux commerçants exerçant la même activité mais ayant des réseaux de distribution différents.
Quant au coût lui-même, il est impossible à évaluer, puisque l'on ne sait pas exactement ce que sont les producteurs locaux.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
