Intervention de Philippe Marini

L'article 40 bis, que la commission propose de supprimer par cet amendement, nous conduit à revenir sur un débat que nous avons déjà eu au cours des années précédentes. Il s'agissait, vous vous en souvenez, d'une taxe sur certaines installations de traitement des déchets ménagers.

La commission a le sentiment que l'on est parvenu, à la fin de 2006, à une situation satisfaisante et elle n'est pas certaine qu'il soit utile de « recycler », si j'ose dire, cette question