Intervention de Philippe Marini

Par souci de cohérence avec le vote qui vient d'intervenir en ce qui concerne les installations de traitement des déchets ménagers, il n'est pas possible à la commission de préconiser un tel dispositif. Il me semble que l'on devrait, en la matière, faire un travail analogue à celui qui a été réalisé - et qui a d'ailleurs pris un certain temps - pour les communes sièges des installations de traitement de déchets ménagers. La problématique est exactement de même nature.

Or, cet amendement a non seulement pour objet d'inciter à l'accueil de nouvelles installations, mais également de créer une taxe définitive sur les installations existantes, ce qui pourrait déstabiliser l'équilibre financier d'intercommunalités ayant créé une station d'épuration avec les moyens financiers correspondants.

La commission souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement, mais elle incline à en demander le retrait.