Intervention de Philippe Marini

Le sujet, qu'a très bien exposé M. Charles Guené, est assez complexe.

Au niveau départemental, peuvent coexister deux périmètres de transport. Ainsi, des intercommunalités qui sont autorités organisatrices de transport dans leur zone financent ce service en créant le versement transport. Ensuite, l'échelon départemental met en place - cette situation existe dans un certain nombre de départements - un syndicat départemental, lequel prend en charge des lignes départementales pour favoriser, par exemple, la communication entre les différents bassins d'emploi et d'habitat. Nous voyons alors coexister deux versements transport, l'un au niveau des intercommunalités, l'autre au niveau du département.

Notre collègue Alain Vasselle, à juste titre préoccupé par la ponction que les deux versements conjugués exercent sur les entreprises, a formulé deux propositions.

La première, qui figure dans les deux amendements, vise à plafonner l'assiette du versement transport additionnel - dans mon exemple celui du syndicat départemental - par rapport à la seule masse salariale prise dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Le versement transport dans sa version principale demeurerait assis sur l'intégralité de la masse salariale et seule la part additionnelle serait assise sur la masse salariale dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

La seconde proposition, qui figure dans l'amendement de repli, consiste à fixer le taux maximal du versement transport additionnel à 0, 1 % de la masse salariale plafonnée au niveau du plafond de la sécurité sociale, contre actuellement 0, 5 % de la totalité de la masse salariale. On voit donc que cette proposition réduirait significativement l'espace laissé, en quelque sorte, au syndicat départemental pour ériger son financement.

La commission souhaite naturellement connaître l'avis du Gouvernement sur les deux propositions.

Pour sa part, elle s'interroge sur la possibilité de faire coexister deux assiettes : l'une pour le versement principal et l'autre, limitée, pour le versement additionnel. Si ma mémoire est bonne, voilà quelques années, l'assiette du versement transport était encore plafonnée au niveau du plafond de la sécurité sociale. Un déplafonnement est intervenu ensuite et il a permis que soient apportées des sommes beaucoup plus substantielles, notamment pour des intercommunalités qui ont réalisé des transports collectifs en site propre, tels que des tramways, et qui ont besoin d'une ressource réellement significative pour alimenter de tels investissements.

Monsieur le ministre, est-il concevable d'avoir un versement transport à deux vitesses, une part principale dont l'assiette soit déplafonnée et une part complémentaire ou additive dont l'assiette soit plafonnée au niveau du plafond de la sécurité sociale ?