Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est partagé parce que, sur ce sujet, on est pris entre deux feux : la nécessité d'assurer le transport dans les départements, selon les règles qu'a très bien rappelées le rapporteur général et, en même temps, le risque de faire peser sur les entreprises des taxes qui pourraient être inutiles.

Donc, le plus important, une fois que la décision a été prise, c'est d'évaluer régulièrement le montant de ces taxes au regard des équipements crées, de vérifier que les salariés et l'ensemble de la population bénéficient de transports en commun suffisamment développés, que l'on finance non pas uniquement des études mais une réalisation.

Cela étant, il relève quand même de l'autonomie des collectivités de créer des syndicats et de les financer. Ce débat sur l'autonomie des collectivités locales fut récurrent lors de l'examen des articles de la première partie ; il nous a quasiment occupés pendant deux jours. Laisser aux collectivités, sur une base fiscale et sur une assiette relativement larges, le soin de déterminer les taux nous semble, aujourd'hui, être une bonne manière de procéder.

C'est la raison pour laquelle je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces deux amendements.