Intervention de Éric Woerth

Il est vrai que le recours à une association ou à un centre de gestion agréé nous paraît porteur de civisme fiscal ; c'est d'ailleurs pour cela qu'ils ont été créés ! Ces organismes emploient de très nombreux collaborateurs et comptent un million d'adhérents. Par ailleurs, j'avais indiqué des chiffres qui illustrent le plus grand civisme fiscal des entreprises qui sont adhérentes d'un centre par rapport à celles entreprises qui ne le sont pas.

Je comprends bien votre volonté, madame la sénatrice, mais je pense que ce serait une erreur de supprimer la spécificité des centres de gestion agréés et, finalement, de faire disparaître ces centres eux-mêmes. Car c'est bien à cela qu'aboutirait l'adoption de votre amendement.

J'ai rencontré récemment l'ensemble du bureau des experts-comptables : ces professionnels ne semblent pas non plus souhaiter une telle disparition.

Je voudrais aussi souligner qu'adhérer à un organisme de gestion agréé ou s'adresser à un cabinet d'expertise comptable ne revient pas du tout au même. D'ailleurs, souvent, les entreprises adoptent simultanément les deux solutions, peut-être, s'agissant de l'adhésion à un organisme agréé, précisément pour bénéficier de la non-majoration de 25 %. J'ajoute que les organismes de gestion agréés ont aussi une mission d'aide à la gestion, de formation... Bref, leur rôle est bien plus important que la simple tenue de la comptabilité.

C'est pourquoi je souhaite que l'on maintienne l'avantage fiscal dont bénéficient ceux qui passent par une association ou un centre de gestion agréé et, par conséquent, que votre amendement ne soit pas adopté, car il conduirait, en pratique, à la disparition de l'ensemble de ces organismes, qui sont répartis sur l'ensemble du territoire national.