Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 ter

Éric Woerth, ministre :

Je vais m'en remettre à la sagesse du Sénat, car je ne vois pas bien le lien. Cela concerne les EPCI ?...

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