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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 ter
Philippe Marini, rapporteur général :Notre collègue Thierry Foucaud a défendu le même amendement lors de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances. Je lui avais répondu alors que c'était essentiellement pour des raisons d'ordre budgétaire qu'il ne semblait pas raisonnable de l'accepter.
La situation n'ayant pas évolué depuis, la commission émet un avis défavorable.
