Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement est un amendement de principe.

Supprimant l'impôt de bourse, l'article 44 quinquies n'a plus de raison d'être puisque cette disposition a été intégrée par la commission des finances dans la première partie du projet de loi de finances.

Mais ce sont évidemment des raisons différentes qui nous amènent à présenter cet amendement.

Nous ne croyons pas, en particulier, que la suppression l'impôt de bourse suffise à provoquer une relance de l'activité de la place de Paris ; nous pensons, en revanche, qu'elle risque de nous priver d'un moyen d'assurer une meilleure traçabilité des mouvements financiers intervenant sur les titres cotés.

C'est essentiellement pour cela que nous sommes opposés à la disparition de l'impôt de bourse, dont il aurait d'ailleurs été plus judicieux de songer à améliorer le dispositif. Rien n'empêchait a priori de déplafonner l'impôt de bourse et de le rendre plus progressif que dégressif.

Tout autre est la question de la taxation des plus-values de cessions de titres, dont le taux est relevé - par compensation de la suppression de l'impôt de bourse - au moment même où l'on met en place un juteux prélèvement libératoire sur les dividendes par l'article 6 du présent projet de loi de finances : juteux en ce sens qu'il permettra à ceux-là mêmes qui détiennent moult actifs financiers de cette nature de se libérer d'une part importante de la charge fiscale qu'ils subissaient jusqu'ici.

Il est donc temps de nous fixer comme objectif une plus grande équité fiscale entre les revenus catégoriels.

Il n'est pas normal que, au travers des prélèvements libératoires et des taux optionnels, des revenus financiers importants échappent à l'imposition au barème.

Il n'est pas logique que l'ensemble des revenus financiers puissent désormais subir un prélèvement ramené à 18 % au maximum au titre de l'impôt sur le revenu, quand les salaires peuvent être soumis au taux de 40 % et que de nombreux salaires moyens sont frappés d'un taux de 30 %.

Demain, par exemple, sur 120 euros de salaire brut, vous pourrez avoir à acquitter 24 euros de cotisations sociales et 25, 92 euros d'impôt sur le revenu, soit près de 50 euros de prélèvements fiscal et social.

En revanche, sur 120 euros de revenu du capital - des dividendes, par exemple - vous pourrez n'avoir à verser que 12 euros de cotisations sociales et 19, 44 euros de prélèvement fiscal libératoire, soit un peu plus de 31 euros de prélèvements fiscal et social.

Je serais tenté de dire : cherchez l'erreur !

Mes chers collègues, il y a donc encore du chemin à faire pour réhabiliter le travail ! C'est aussi pour ces raisons que nous vous proposons la suppression de cet article.