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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Article 40 quinquies, amendement 171
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-171, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
I. - Dans le 2 et le troisième alinéa du 6 de l'article 200 A du code général des impôts, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 18 % ».
II. - Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008.
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° II-171 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° II-250.
