Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 40 quinquies
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui donne un signal fort aux actionnaires. D'un côté, on relève le taux et, de l'autre, on relève le plafond : c'est une bonne chose, me semble-t-il, pour les actionnaires et pour le capital de nos entreprises.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable et il lève le gage.
