Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 40 quinquies

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 quinquies.

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