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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Article 40 sexies, amendement 216
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-216, présenté par MM. Lagauche, Madrelle, Dussaut, Repentin, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Après le premier alinéa du 4° de l'article 1464 A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements de spectacles cinématographiques qui, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire entre 5 000 et 7 500 entrées doivent bénéficier d'un classement « art et essai » au titre de l'année de référence et du label recherche au titre de l'année de référence. »
La parole est à M. Marc Massion.
