Intervention de Marc Massion

L'article 40 sexies, qui a été introduit à l'Assemblée nationale, vise à relever à 7 500 entrées hebdomadaires, contre 5 000 actuellement, le seuil en deçà duquel les établissements de cinéma d'art et essai peuvent être exonérés par les collectivités territoriales et les EPCI dotés d'une fiscalité propre de tout ou partie de la taxe professionnelle.

Cet élargissement de l'exonération fiscale permettra de poursuivre l'effort de développement d'une filière « art et essai » au sein des activités cinématographiques.

Néanmoins, afin de ne pas ouvrir cette faculté aux multiplexes, une condition supplémentaire était proposée pour les cinémas réalisant en moyenne entre 5 000 et 7 500 rentrées hebdomadaires. Ainsi, ils devaient, en plus du classement « art et essai », soit diffuser 50 % d'oeuvres d'art et d'essai, soit bénéficier du label « recherche ».

Or, au moment de l'examen de cette disposition à l'Assemblée nationale, seule la première condition a été retenue, alors même, monsieur le ministre, que vous vous étiez dit soucieux de ne pas créer des effets d'aubaine au profit des multiplexes. L'amendement en question a cependant pu être adopté avec l'avis favorable du rapporteur général.

Ainsi, la rédaction issue de l'Assemblée nationale ne présente aucun garde-fou puisque le critère du nombre d'entrées suffit pour être éligible à cette exonération. Celle-ci reste donc dorénavant ouverte aux multiplexes, ce qui ne correspond au souhait ni des auteurs de l'amendement initial ni du Gouvernement.

Aussi proposons-nous d'ajouter ici la seconde condition : les cinémas qui réalisent entre 5 000 et 7 500 entrées en moyenne, devront, outre le classement « art et essai », bénéficier du label « recherche ».

Nous comptons sur la vigilance du Gouvernement pour ne pas favoriser les multiplexes et nous espérons qu'il émettra un avis favorable sur notre amendement.