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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Article 40 sexies
Philippe Marini, rapporteur général :La commission a compris qu'il s'agissait d'éviter des effets d'aubaine pour les centres de diffusion cinématographique détenus par des groupes intégrés. Afin de resserrer le champ de l'exonération, le groupe socialiste souhaite ajouter le label « recherche ».
La commission n'y est pas défavorable, mais souhaiterait surtout connaître l'avis du Gouvernement.
