Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement, qui avait accepté cet amendement à l'Assemblée nationale en demandant une précision, vise la même cible, monsieur le sénateur : faire en sorte que les cinémas d'art et d'essai puissent bénéficier de ce dispositif.

Compte tenu du critère de taille, très peu de cinémas sont en réalité concernés. Selon le ministère de la culture et de la communication, seuls quatorze établissements supplémentaires bénéficieraient de l'exonération de taxe professionnelle, dont des multiplexes indépendants, établis en province, étant précisé que le niveau d'exigence pour ce qui concerne les séances et le nombre d'oeuvres d'art et d'essai est très élevé.

J'appelle votre attention, monsieur le sénateur, sur le fait que le label « recherche » n'a pas de fondement juridique, à la différence du classement « art et essai », pour lequel le décret d'avril 2002 établit des critères très précis.

Par conséquent, j'estime qu'il vaut mieux en rester au texte issu des travaux de l'Assemblée nationale.