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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 septies, amendement 53
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-53 rectifié, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 40 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la troisième phrase du second alinéa de l'article 1599 B du code général des impôts, le pourcentage : « 0, 3 % » est remplacé par le pourcentage : « 0, 6 % ».
La parole est à M. Christian Gaudin.
