Intervention de Christian Gaudin

Les CAUE, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement existent depuis trente ans ; ils ont été créés par la loi de 1977 sur l'architecture.

Beaucoup de départements ont adopté cette structure - on en compte aujourd'hui quatre-vingt-neuf sur le territoire -, qui a une mission de conseil en matière d'architecture, d'urbanisme et d'environnement auprès des particuliers et des collectivités.

Or on constate aujourd'hui que le produit de la taxe départementale des CAUE, dont le taux maximum est de 0, 3 %, conduit à créer un différentiel de 1 à 13 dans les départements. Ainsi, pour un quart des départements, le rendement est de moins de 200 000 euros et 85 % des CAUE sont au taux plafond de 0, 3 %.

Cet amendement vise donc à permettre un relèvement du plafond du taux de cette taxe de 0, 3 % à 0, 6 %. Je rappelle que l'assiette est la même que celle de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, dont le taux plafond est de 2 %.

Il appartiendra bien sûr aux conseils généraux de décider, s'ils souhaitent opter pour un rendement supérieur, de relever ce taux, car ce sont eux qui le fixent.

Depuis leur création, les CAUE ont connu la décentralisation, l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et ils ont aussi été associés aux travaux qui se sont déroulés lors du Grenelle de l'environnement. S'agissant, par exemple, du bilan énergétique des constructions, il est évident qu'ils sont mis à contribution.

J'attire votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que cet amendement ne prévoit qu'une possibilité de relever le plafond du taux de cette taxe, les départements étant libres d'en user ou pas.