Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 septies
Monsieur le sénateur, je connais votre attachement aux CAUE. Toutefois, le Gouvernement n'est pas favorable au relèvement du taux de cette taxe.
D'une manière générale, il est préférable d'éviter de relever le taux des prélèvements obligatoires. Certes, le taux de la taxe départementale des CAUE n'a pas été modifié depuis trente ans, mais il en est autrement - et c'est l'essentiel - de l'assiette de la taxe. En effet, la reprise de l'activité de la construction a largement accru le rendement de la TDCAUE. Selon nos dernières informations, le produit recouvré s'est élevé à 47, 4 millions d'euros en 2005, ce qui est déjà une belle somme !
Pour ces raisons, le Gouvernement souhaiterait que vous retiriez votre amendement, monsieur le sénateur ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.
