Intervention de Philippe Marini

Comme vient de le préciser notre collègue Colette Mélot, les redevances concernées sont des redevances communales et départementales dont le rendement cumulé est estimé, pour 2008, à 26 millions d'euros, avec 12 millions d'euros au titre de la redevance communale et 14 millions d'euros au titre de la redevance départementale.

L'amendement prévoit simultanément de faire varier certains tarifs à la hausse pour les communes et à la baisse pour les départements, et de transférer de la redevance communale à la redevance départementale le support du fonds commun.

Il apparaît, en première analyse, que ces modifications avantageraient vraisemblablement les communes par rapport aux départements.