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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 septies
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement n'est pas très favorable, voire pas favorable du tout à cet amendement !
Madame la sénatrice, vous prévoyez de mettre en place un nouveau système et la perte de recettes pour les départements serait compensée par une augmentation de la DGF. Ce n'est pas une bonne idée.
M. le rapporteur général vous a communiqué les données chiffrées, et les recettes sont importantes.
Dans ces conditions, le Gouvernement ne souhaite pas modifier l'équilibre existant.
