Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Cet amendement vise à simplifier le dispositif du chèque-transport, en permettant sa dématérialisation grâce à son inscription sur la fiche de paie.

Je rappelle pour mémoire que le chèque-transport, conçu à l'origine comme une mesure en faveur du pouvoir d'achat, et institué dans la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, est un dispositif facultatif permettant la prise en charge partielle par l'employeur des dépenses liées aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Il complète, sans le remplacer, le dispositif antérieur créé par l'article 109 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et s'adresse particulièrement aux salariés de province, puisque les Franciliens bénéficient déjà d'un remboursement de la carte orange.

Le chèque-transport rencontre des difficultés importantes de mise en oeuvre, difficultés qui ont d'ailleurs été soulignées par le Premier ministre le 27 novembre dernier, lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale. On peut estimer que celles-ci sont liées à la double nature de ces chèques-transport, un premier volet étant destiné au carburant, un second aux transports en commun.

Au lendemain du Grenelle de l'environnement, il semble important de sauver la partie consacrée aux transports en commun, en simplifiant le dispositif. Il serait ainsi intéressant de demander aux entreprises concernées de verser directement sur la feuille de paie les sommes afférentes aux transports en commun, comme c'est d'ailleurs déjà le cas pour la carte orange et le dispositif prévu à l'article 109 de la loi SRU.