Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Éric Woerth, ministre :

Comme M. le Premier ministre l'a indiqué à plusieurs reprises, le Gouvernement est bien évidemment conscient du fait que ce dispositif ne fonctionne pas et qu'il doit être réformé et aménagé.

Une mission vient d'être confiée en ce sens au Contrôle général économique et financier et au Conseil général des ponts et chaussées, pour examiner les faiblesses du dispositif du chèque-transport et y apporter des réponses, avec le souci de ne pas en aggraver le coût pour l'État.

Aux yeux du Gouvernement, il serait prématuré, madame le sénateur, dès lors que nous ne connaissons pas les conclusions de la mission qui vient d'être mandatée, que le Sénat adopte, en l'état, cet amendement.

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