Intervention de Christian Gaudin

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de Christian GaudinChristian Gaudin :

L'objet de cet amendement est de soutenir la production cinématographique et du court métrage, en particulier par des mesures fiscales spécifiques. En effet, il ne faut pas sous-estimer aujourd'hui les difficultés et les menaces qui pèsent sur le secteur du cinéma.

Il s'agit donc de permettre aux collectivités territoriales d'exonérer totalement ou partiellement les entreprises de ce secteur de la taxe professionnelle, ce qui permettrait d'améliorer leur situation et de pérenniser leur existence.

Cet amendement a déjà été adopté à trois reprises par le Sénat, sur l'initiative de notre collègue Yann Gaillard en 2003 et, en 2005 et 2006, sur celle de ma collègue Catherine Morin-Desailly, que je représente ce soir.

Il vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre d'exonérer de la taxe professionnelle, pour la durée et dans la quotité qu'ils déterminent librement, les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel.

Vous venez d'évoquer, monsieur le président, les fruits de la constance ; nous nourrissons donc de grands espoirs s'agissant du sort qui sera réservé à cet amendement !

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