Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Philippe Marini, rapporteur général :Cela fait trois ans que le Sénat vote cet amendement, avec, à chaque fois, l'avis favorable de la commission des finances ; mais, à chaque fois aussi, nous ne parvenons pas à le faire adopter par la commission mixte paritaire.
La ténacité payant de temps en temps, nous y arriverons peut-être cette année ! Adoptons-le donc de nouveau, mes chers collègues !
