Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Éric Woerth, ministre :

Cette mesure laisse aux collectivités territoriales la liberté de choisir d'exonérer ou non de la taxe professionnelle les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel. Dans la mesure où cette exonération s'effectuerait par délibération des collectivités, je ne vois pas d'inconvénient à ce que cette liberté soit laissée aux collectivités, s'agissant d'un secteur d'activité qui peut facilement faire l'objet de délocalisations.

Je m'en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement.

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